1. Général

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2. Exclusivité

Phone.ma est le seul propriétaire des droits d'auteur et des droits de base de données des informations publiées sur celui-ci. La compilation des données a représenté et représente toujours un investissement important en termes de sélection, d'obtention, de vérification, d'organisation et de présentation du contenu. Le site ne loue, ne vend, ni ne fournit d'aucune autre manière ses données à d'autres sites, services, etc.

3. Utilisation permise

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4. Réservation de tous les droits pour garantir l'utilisation permise et/ou empêcher l'utilisation non autorisée

Phone.ma se réserve le droit absolu de prendre toutes les mesures qu'il juge nécessaires contre toutes les parties impliquées de quelque manière que ce soit dans l'utilisation non autorisée de son site, et ce sans préavis, afin de revendiquer ses droits et d'empêcher une telle utilisation non autorisée, y compris l'utilisation de technologies de blocage (qui peuvent elles-mêmes impliquer la réalisation de recherches automatisées sur les sites de telles parties, le scraping de ceux-ci, amenant ces parties à scraper Phone.ma, violant les conditions d'utilisation de ces sites, ou toute autre action similaire ou associée) et/ou engager des procédures judiciaires.

5. Consentement à l'enquête sur les infractions

Phone.ma se réserve le droit absolu de mener toutes les enquêtes nécessaires (qu'elles soient technologiques ou non) sur les infractions à ces Conditions d'Utilisation. En accédant à ce site, vous consentez à ce que Phone.ma mène toutes les enquêtes nécessaires pour prévenir l'utilisation non autorisée de son site.

6. Propriété intellectuelle

La collection unique d'informations compilées, organisées et maintenues par Phone.ma est originale, créée et organisée de manière indépendante, nécessitant un haut degré de compétence, de jugement et de travail dans sa sélection et son organisation générale. Cela inclut nos propres recherches, l'examen personnel de nombreux échantillons de dispositifs mobiles, des avis, l'utilisation de documentation et de ressources payantes, une communication directe avec de nombreux fabricants, des magasins en ligne et physiques, et des milliers d'utilisateurs qui nous fournissent chaque jour des informations graphiques et textuelles sur des dispositifs mobiles, etc. Toutes les informations, données, programmes informatiques sous-jacents (y compris les API), noms de domaine, URL, bases de données et matériaux présentés sur ce site, ainsi que la conception, la disposition du site, la présentation, la manière d'accès et la forme/sélection des informations sont soumis aux droits d'auteur, droits des marques, droits des bases de données et/ou autres droits de propriété intellectuelle.

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8. Exonération de garantie

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10. Dommages et indemnités

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11. Choix de la Loi et Juridiction

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12. Modification et Divisibilité

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